La mesure avait été adoptée par le Parlement il y a tout juste un an, le 22 août 2021, dans le cadre de la loi Climat et Résilience. La publicité pour la « commercialisation et la promotion » des énergies fossiles devient ainsi interdite. Une mesure loin de faire l’unanimité et jugée imprécise par certains.
L’interdiction de publicité pour les énergies fossiles rappelle celle sur le tabac, imposée par la loi Evin de 1991. Celle-ci s’expliquait pour des raisons de santé publique, la nouvelle mesure pour des raisons environnementales.
Le décret apporte des précisions quant aux énergies qui sont concernées par cette mesure d’interdiction. Sont donc désormais interdits de publicité :
Les carburants composés à moins de 50% d’énergie renouvelable tombent sous le joug de cette mesure d’interdiction. Les grandes enseignes ne pourront dorénavant plus promouvoir leurs opérations sur les carburants telles que des réductions sur les prix à la pompe ou encore sur le carburant à prix coûtant. En revanche, la publicité sur les biocarburants sera possible.
La publicité indirecte des énergies fossiles est également interdite. Il s’agit par exemple de la présence d’une pompe à essence à l’arrière-plan d’un spot publicitaire.
Le gaz bénéficie d’une exemption temporaire jusqu’au 30 juin 2023. En effet, les tarifs réglementés de vente de gaz courent jusqu’au 1er juillet 2023.
Il est précisé dans le décret que l’ouverture à la concurrence du marché de la fourniture de gaz doit permettre aux acteurs et fournisseurs du marché gazier de se faire connaître grâce notamment à la publicité.
Une autre étape aura lieu au 1er janvier 2023 : l'interdiction de promettre qu'un produit respecte le principe de « neutralité carbone ». Cette mention est en réalité généralement basée sur le principe de « compensation » : une entreprise soutient des technologies dites « d'élimination » du CO2 et ainsi elle estime que ses financements compensent les émissions de gaz à effet de serre issues de la production de ses produits. En 2023, terminées ces fausses promesses !
Si certains opposants à la mesure d’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles la trouvent dangereuse quant à la liberté d’entreprendre et de promouvoir, d’autres n’y voient qu’un effet d’annonce du gouvernement. Clara Gonzales, juriste chez Greenpeace France, explique que l’interdiction ne concerne pas le mécénat, le parrainage ou encore la publicité financière. A ses yeux, il faudrait une mesure d’interdiction concrète visant la publicité de tous les biens et services fonctionnant avec des énergies fossiles. L’urgence climatique et la transition énergétique nécessitent d’agir sur le comportement des consommateurs.
Le G20 divisé sur la sortie des énergies fossiles
Possible interdiction des chaudières gaz : les filières professionnelles montent au créneau
