Le nucléaire à la relance !

Lors de sa campagne pour sa réélection, le président Emmanuel Macron avait annoncé son intention de construire six nouveaux réacteurs nucléaires de type EPR 2, avec une option pour huit autres. Le texte de loi va dans ce sens : il doit simplifier temporairement les procédures pour accélérer la construction de ces nouveaux réacteurs EPR2 à proximité immédiate des centrales existantes. Il prévoit de rendre possible plus rapidement la mise en compatibilité des documents locaux d’urbanisme.

Les autres principales mesures permettant d’accélérer les travaux de construction de nouveaux réacteurs :

• les installations et travaux de création des nouveaux réacteurs nucléaires ne nécessiteront plus de permis de construire. La conformité aux règles d’urbanisme sera contrôlée par l'État dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale et d’autorisation de création
• la loi Littoral ne sera pas appliquée pour la construction de nouveaux réacteurs nucléaires en bord de mer, s’ils sont installés proches ou dans le périmètre d’une centrale nucléaire existante. C’est notamment le cas pour le projet des 2 premiers EPR2 à la centrale de Penly, près de Dieppe en bord de Manche.
• des mesures d’expropriation seront facilitées, avec prise de possession immédiate, pour les ouvrages annexes aux projets de réacteurs nucléaires reconnus d’utilité publique (installations de pompage, sous-station électrique...).
• les délais d'instruction des travaux pour les parties non nucléaires (terrassement, clôtures ou parkings nécessaires au chantier...) seront réduits. Ces travaux pourront démarrer sans attendre le décret d'autorisation de création du réacteur.

Emmanuel Macron avait non seulement partagé sa volonté de construire de nouveaux réacteurs, mais il avait également souhaité que tous les réacteurs nucléaires en service puissent être prolongés, pour maintenir un niveau conséquent de production d’électricité d’origine nucléaire.

Le texte du nouveau projet de loi va simplifier la procédure de réexamen périodique des réacteurs nucléaires de plus de 35 ans. Notre parc nucléaire vieillissant nécessite une attention particulière et de lourds travaux de maintenance pour assurer la sécurité de nos installations nucléaires. La loi doit permettre de faciliter toutes ces opérations de surveillance et d’entretien. Le rendement de nos centrales nucléaires en sera meilleur.

Enfin, l’arrêt définitif automatique d’une installation nucléaire ayant cessé de fonctionner depuis plus de deux ans sera remplacé par une procédure débouchant sur la publication d’un décret de fermeture.

Le projet de loi a été adopté en première lecture par le Sénat le 24 janvier 2023. Cependant, si le texte a été plébiscité, avec 239 voix pour et 16 contre, il a été fortement amendé.

Un point majeur a d’ores et déjà été revu et supprimé par les Sénateurs : l’objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire dans le mix électrique d’ici 2035. Décision très surprenante quand on sait qu’un mix énergétique plus équilibré doit permettre à la France d’assurer son autonomie et sa sécurité énergétiques grâce à une pluralité des énergies.

D’autres amendements au projet de loi ont été apportés par les pensionnaires du palais du Luxembourg. Parmi les principaux :

• Revoir le décret fixant la fermeture de 12 réacteurs (hors ceux de Fessenheim) dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
• Intégrer la relance du nucléaire à la planification énergétique et prévoir que la loi quinquennale sur l’énergie acte la construction des réacteurs
• Etendre jusqu’à 2050 l’application des mesures de simplification du projet de loi
• En plus des EPR2, inclure les petits réacteurs modulaires (Small Modular Reactors, SMR) et les électrolyseurs d’hydrogène
• Qualifier la construction des réacteurs nucléaires d’"intérêt général" uniquement après la réalisation du débat public.

Ce texte de loi et la majorité des récentes modifications apportées par les sénateurs ont créé un tôlé chez les organisations écologistes telles que Greenpeace qui juge « scandaleux » ces décisions et pour qui le projet de loi passe outre le débat public sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. En effet, ce texte de loi a été présenté au Parlement alors même que les résultats de la concertation nationale sur le mix énergétique, organisée d'octobre 2022 à mi-janvier 2023 par le ministère de la Transition énergétique, n’ont pas été publiés. De plus, un débat public sur la construction des six nouveaux réacteurs nucléaires et le projet Penly est actuellement en cours.

Si la Ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, se veut rassurante sur le « processus d’autorisation environnementale » et la sûreté nucléaire, les opposants au nucléaire n’en démordent pas. A leurs yeux, la loi pour la relance du nucléaire en France est un véritable passage en force qui ne passe pas et les décisions des Sénateurs pour simplifier les procédures de construction d’EPR ne vont pas calmer les esprits. Le texte de loi doit désormais être examiné par les députés à l’Assemblée nationale et devrait entériner la volonté du Gouvernement de relancer le nucléaire français.