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Mots-clés :
Rénovation énergétique : tous les changements en 2023
Modifications de la réglementation, restrictions importantes concernant les « passoires énergétiques », nouveaux plafonds de ressources MaPrimeRénov', fin de certaines aides ou apparition de nouveaux dispositifs… retrouvez tous les changements en 2023 concernant la rénovation énergétique.
Par Actu énergie
20 Jan 2023
Des restrictions importantes concernant la location et la vente des "passoires thermiques"
- Depuis le 1er janvier 2023, les logements dont la consommation est supérieure ou égale à 450 KWh/m², considérés comme des « passoires thermiques », ne pourront être de nouveau mis à la location. Cette restriction ne concerne pas les logements dont le bail a été signé avant le 1er Cette interdiction concernera tous les logements classés G par un DPE à partir de 2025.
- A partir du 1er avril 2023, la vente d’un logement classé F ou G devra faire l’objet d’un audit énergétique obligatoire. Les biens classés E seront concernés en 2025 et à l’horizon 2034, ce sera au tour des logements classés D. Outre-Mer, l’audit énergétique obligatoire pour les logements classés F et G entrera en vigueur en 2024.
Plusieurs modifications des dispositifs liés à MaPrimeRénov’
- Le budget total en 2023 pour MaPrimeRénov’ passe à 2,45 milliards, d’euros, soit 500 millions d’euros supplémentaires. De plus, les plafonds de ressources des ménages modestes et très modestes ont été augmentés de 6,3% par rapport à 2022.
- A partir du 1er février 2023, les plafonds de travaux finançables grâce au dispositif « MaPrimeRénov’ Sérénité » sont revus à la hausse à 35 000€ contre 30 000€ auparavant.
- L’aide « MaPrimeRénov' Copropriété » va connaître également au 1er février une hausse de son plafond : 25 000€ contre 15 000€ jusqu’à présent. De plus, les aides individuelles pour les foyers très modestes passent de 1.500 € à 3.000 € et celle des foyers modestes de 750€ à 1.500€.
- La prime supplémentaire de 1 000€ qui s’ajoute à MaPrimeRénov' pour l'installation d'un système de chauffage performant à énergie renouvelable en remplacement d’une chaudière gaz ou fioul est prolongée jusqu'au 31 mars 2023.
- Depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire de passer par un conseiller « Mon Accompagnateur Rénov » pour pouvoir bénéficier des aides « MaPrimeRénov Sérénité » dans le cadre de travaux de rénovation supérieurs à 5 000€.
D’autres changements concernant des aides pour la rénovation énergétique
- Depuis le début de cette année 2023, il n’est plus possible de toucher des aides pour l’installation d’une chaudière gaz THPE (Très Haute Performance Énergétique). Les montants des aides pour l’installation d’une VMC (ventilation mécanique contrôlée) et de poêles à bois vont être réduites à partir du 1er février.
- La prime exceptionnelle « Coup de boost Fioul », lancée le 29 octobre 2022, sera disponible jusqu’au 30 juin 2023. Elle a pour but d’inciter les ménages se chauffant au fioul à remplacer leur système par une installation plus vertueuse (système solaire combiné, PAC ou chaudière biomasse). La prime est revue à la hausse, à 1 000€ pour les foyers « classiques » et 1 500€ pour les plus modestes.
- L'éco-PTZ Prime Rénov', prêt à taux zéro couplé à MaPrimeRénov, a été lancé le 17 novembre 2022. Son obtention a été simplifiée, la liste des pièces à fournir ayant été allégée. Plus besoin de communiquer à votre banque, le détail des travaux à effectuer, les factures ou les devis préalablement vérifiés par l'Anah. La notification d'accord de MaPrimeRénov' suffira pour l'analyse de votre capacité de remboursement, et la décision d'octroi de l'éco-PTZ.
