Embaucher des stagiaires en formation : quelles obligations pour l'employeur

Les entreprises de moins de 20 salariés peuvent accueillir 3 stagiaires maximum en même temps.

Dans les entreprises de plus de 20 salariés, le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile ne peut pas dépasser 15 % de l'effectif.

La durée du ou des stages ou formation effectués en milieu professionnel est de 6 mois maximum par organisme d'accueil et par année d'enseignement.

Le stagiaire doit obligatoirement signer une convention de stage, précisant les compétences à acquérir ou à développer au cours du stage, mais aussi le temps prévu de stage dans le cursus de formation.

Le stage doit obligatoirement se dérouler dans le cadre d'une convention signée entre les différentes parties :

• Stagiaire (ou, s'il est mineur, son représentant légal)
• Organisme d'accueil
• Établissement d'enseignement ou de formation
• Enseignant référent au sein de l'établissement d'enseignement
• Tuteur de stage au sein de l'organisme d'accueil

La convention doit obligatoirement faire figurer les mentions suivantes :

• Intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année ou semestre d'enseignement
• Activités et missions confiées au stagiaire
• Noms et contact de l'enseignant référent
• Noms et contact du tuteur de stage
• Dates de début et de fin du stage
• Durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire
• Conditions d'autorisation d'absence
• Si la durée du stage est supérieure a 2 mois, le taux horaire de la rémunération
• Avantages éventuels dont le stagiaire peut bénéficier
• Régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire.

Un inspecteur du travail pourrait demander une copie des conventions de stage à l'établissement d'enseignement ou à l'organisme d'accueil.

Veillez donc bien à tenir tous ces papiers administratifs à jour.

Une gratification minimale est versée au stagiaire si la durée de son stage est supérieure à 2 mois consécutifs.

En dessous de 2 mois, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une gratification.

Si le montant horaire de la gratification est inférieur à 4,05 €, le stagiaire est exonéré de cotisations sociales.

En fin de stage, l'organisme d'accueil doit remettre au stagiaire une attestation de stage.

Elle mentionne la durée effective totale du stage, et si nécessaire, le montant total de la gratification versé,

Le stagiaire peut bénéficier de certains droits et avantages des salariés comme l’accès aux activités sociales et culturelles proposées par le comité social et économique et social - CSE.

Le stagiaire doit avoir accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés.

L'employeur doit prendre en charge une part des frais de transport engagés par le stagiaire dans les mêmes conditions que le remboursement aux salariés.