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Energie - Aides aux TPE et PME : plus que quelques semaines pour fournir votre attestation

Les TPE et PME ont jusqu’au 31 mars pour de transmettre aux fournisseurs d'énergie l'attestation d’éligibilité leur permettant de bénéficier des aides Energie.
Par Actu énergie
7 mars 2023

Simplification des démarches

Les TPE et PME éligibles aux aides énergies n’ont que deux démarches à effectuer.

  • Remplir l’attestation disponible sur les sites des fournisseurs d’énergie ou www.impots.gouv.fr ou www.economie.gouv.fr.
  • Renvoyer cette attestation avant le 31 mars 2023 à leur fournisseur d’énergie.

Les aides seront ensuite directement intégrées à votre facture d’électricité.

Les aides concernées

  • Le bouclier tarifaire électricité (hors contrat au tarif réglementé)
  • Le plafond de prix à 280 €/MWh (0,28€/kWh) HT en moyenne sur l’année 2023 pour les TPE
  • L’amortisseur électricité pour les TPE (hors bouclier tarifaire) et les PME

En détails :

Toutes les informations à propos des aides destinées aux TPE et PME sont détaillées sur le site du ministère de l’Économie et des Finances : https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises.

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