L’objectif de l’ADEME en proposant ce nouvel AAP est de soutenir les projets d’études et d’investissements favorisant et œuvrant à la réduction de l’utilisation de matières premières primaires, la résilience et la décarbonation de l’industrie en France, grâce au recyclage.
L’appel à projet ORMAT concernent toutes les étapes de la chaîne de valorisation matière de déchets ainsi que 6 grandes familles de matériaux dont une consacrée aux métaux et batteries.
L’accent sur le volet métaux et batteries vide à encourager les actions permettant d’augmenter les taux de recyclage et de récupération des métaux.
En revanche, les projets dont la production ou l’utilisation de matières premières issues de recyclage de plusieurs alliages d’aluminium utilisés pour la fabrication de blocs moteurs pour des automobiles thermiques ne sont pas éligibles.
L’ADEME a annoncé attendre de certains projets d’être en capacité d’œuvrer,
L’AAP comporte deux axes de projets éligibles :
Le premier est dédié à l’aide aux diagnostics, études de faisabilité et essais, pour les entreprises souhaitant consolider leur projet et leur décision d’investissement dans une phase préliminaire.
Les plafonds de dépenses éligibles sont de 50 000 euros pour les diagnostics, de 100 000 euros pour les études et de 100 000 euros pour les essais.
Un axe dédié à l’aide aux investissements dans des projets de taille moyenne.
Le seuil ou plafond maximum de dépenses est compris entre 2 et 5 millions d’euros selon les familles de matériaux considérées.
Plusieurs dates de dépôt de dossiers sont possibles :
Le programme Mobili’pro de l’Ademe pour optimiser les déplacements professionnels
Un appel à projet français pour produire les véhicules routiers de demain
