Avant tout, un devis doit comporter la mention manuscrite « devis reçu avant l’exécution des travaux » et être daté et signé de la main du consommateur.
- La mention « devis » ou « proposition de prix »,
- La date de création du devis,
- Le nom du chef d’entreprise, ou la raison sociale de l’entreprise, statut et forme juridique et adresse,
- Le numéro individuel d’identification à la TVA,
- Le numéro de registre de commerce et des sociétés ou le numéro de répertoire des métiers,
- Le nom du client ou la raison sociale du client, ainsi que l’adresse où va avoir leur l’exécution de l’intervention (travaux, etc.),
- La somme globale HT, les charges, et la somme globale TTC. Il faut également indiquer les différents taux de TVA qui s’appliquent,
- Le décompte détaillé de la quantité et du prix des différentes prestations et des produits nécessaires à la réalisation des travaux,
- Le prix horaire ou forfaitaire de main d’œuvre,
- La date de début et durée estimée des travaux ou de la prestation,
- Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat,
- Les modalités des réclamations et conditions du service après-vente, notamment les garanties.
D’autre informations peuvent également apparaître sur le devis :
- Si le devis est payant (par exemple lorsqu’une entreprise doit se déplacer afin d’élaborer le devis), le coût du devis et les frais de déplacements doivent être mentionnés,
- La durée de validité de l’offre,
- L’indication manuscrite datée et signée du client,
- La mention « lu et accepté », datée et signée.
Certaines informations sont facultatives mais peuvent être mentionnées telles que :
- Les coordonnées bancaires du professionnel,
- Le numéro de téléphone,
- Les horaires d’appel,
- Le contact du service après-vente.
Enfin, le devis doit être daté et signé par la société prestataire et édité en double exemplaires.
