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Véhicules électriques, quelles aides pour les entreprises ?

Depuis le 1er janvier 2022, la Loi d’Orientation des Mobilités demande aux professionnels possédant plus de 100 véhicules inférieurs ou égaux à 3,5 tonnes, d’électrifier au moins 10% de leur flotte automobile. Un objectif qui passera à 20% en 2024, et à 35% en janvier 2027. Tout comme les particuliers, les entreprises peuvent bénéficier d’aides en choisissant d’électrifier leur flotte automobile. En plus du bonus écologique et de la prime à la conversion, les entreprises ont droit à de nombreuses aides supplémentaires pour assurer leur transition vers la mobilité électrique.
Par Actu énergie
25 octobre 2022

Bouclier pour les bornes électriques.
Alors que l'explosion du prix de l’électricité menace de faire augmenter le prix du « plein » des voitures électriques et de les rendre encore moins compétitives, Le Président Emmanuel Macron vient d’annoncer qu'à partir de janvier 2023, le bouclier tarifaire sera étendu aux bornes électriques.

 

L’aide ADVENIR prolongée jusqu’en 2025
Cette subvention vise à financer l’installation de bornes de recharge au sein de votre entreprise. Son taux : 20%, dans la limite de 600€ HT par point de recharge installé.

Les aides déjà mises en place :

La prime à la conversion sur les véhicules de flotte
Les entreprises peuvent également bénéficier jusqu’à 2 500 € de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion en remplacement :

  • D’un véhicule diesel immatriculé avant 2011
  • D’un véhicule essence immatriculé avant 2006

Pour en bénéficier, le véhicule doit avoir une autonomie supérieure à 50kms et un coût d’acquisition inférieur ou égal à 60 000€.

 

Exonération de TVS pour les voitures électriques et hybrides rechargeables
La taxe sur les véhicules de sociétés concerne les entreprises ayant leur siège social en France ou un établissement en France. Depuis le 1er janvier 2022, la TVS a évolué et se décompose désormais en deux taxes distinctes.

  • La taxe annuelle sur les Émissions de C02

Elle est calculée en fonction des taux d’émissions de C02 de chaque véhicule.

Les flottes d’entreprise disposant de véhicules 100% électriques et/ou véhicules hybrides rechargeables dont le taux d’émission de CO2 est inférieur à 60g/km bénéficient donc d’une exonération totale de cette taxe.

  • La taxe annuelle sur les Polluants atmosphériques

Cette taxe est calculée en fonction du type de carburant utilisé et de l’année de la première mise en service du véhicule. Les véhicules électriques sont également exemptés de cette taxe.

 

Déduction fiscale de l’amortissement des véhicules électriques et hybrides
Des mesures financières existent également pour les entreprises qui souhaitent ajouter des véhicules électriques ou hybrides à leur flotte. Ainsi, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel peuvent bénéficier d’un suramortissement de 40% de la valeur du véhicule.

Le plafond du suramortissement varie selon les émissions de CO2 et de l’année d’acquisition de la voiture.

 

Exonération de la taxe sur la carte grise pour les voitures électriques et hybrides rechargeables
La taxe sur la carte de grise perçue au profit des régions est exigée à la date de la première mise en circulation du véhicule. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables bénéficient d’une exonération partielle ou totale de la taxe régionale en fonction de la motorisation du véhicule.

  • Les véhicules « propres » incluent les véhicules 100% électriques, à l’hydrogène, utilisant une combinaison d’énergies et certains véhicules hybrides rechargeables.
  • Les véhicules « dits propres » incluent quant à eux les véhicules fonctionnant intégralement ou non au superéthanol E85, au gaz naturel ou gaz de pétrole liquéfié.

 

Frais professionnels
Depuis l’an dernier, les véhicules électriques bénéficient d’une majoration de 20% de la prise en charge des frais de déplacement.

Zoom sur : Les modèles les plus prisés

69 modèles de véhicules électriques rechargeables sont actuellement disponibles en France.

On peut retrouver sur le marché Audi, Tesla, Kia, Citroën, Mercedes, Porsche, Renault, Peugeot, Honda, Volkswagen, Skoda, BMW, Ford et Lexus.

Au 1er septembre 2022, c’est la Peugeot e-208 qui était la voiture la plus vendue en France avec 11 980 exemplaires vendus devant la Fiat 500e,la Dacia Spring, La Renault Zoé et la Renault Twingo E-Tech complètent le Top 5.

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